Conseil Municipal

Conseil municipal du 29 novembre:

Délibérations:

1. Autorisation donné au maire de signer les mandats d'investissement 2023
2. Décisions modificatives (DM2) au budget (BP 2022)
3. Modification du tableau des effectifs
4. Régime du temps de travail des agents municipaux
5. Modification des tarifs communaux (inchangés pour les habitants de la commune)
6. Avenants aux conventions partenariales pour les accueils de loisirs et les séjours organisés par la commune de Couzeix et la commune de Rilhac-Rancon 2022-2023
7. Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Chaptelat - Arrêt du projet d'élaboration du PLU