Conseil Municipal

Conseil municipal du 06 octobre:

Délibérations:

1. Admission en non valeurs
2. Garantie d'emprunt sur les prêts de Noalis pour l'acquisition-amélioration de 4 logements collectifs situés sur la commune de Chaptelat-"le château" rue Saint Eloi
3. Groupement de commande pour les communes de Limoges Métropole
4. Paiement des heures complémentaires des agents de l'école 2020/2021
5. Suppression de la régie d'avance
6. Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une servitude passage
7. Demande de subventions au Conseil Départemental contrats territoriaux départementaux (CTD) et à la Préfecture de la Haute-Vienne pour la DETR 2022