Conseil Municipal

Conseil municipal du 28 avril:

Délibérations:

1. Règlement général sur la protection des données (RGPD) - délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
2. Choix du prestataire : contrat groupe mise en conformité RGPD et externalisation
3. Création d'un contrat d'apprentissage au service technique
4. DM1 au budget (BP 2022)
5. Communication des actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine concernant la gestion de la commune de Chaptelat pour les exercices 2014 et suivants (Direction générale des services - Direction des finances)