Fixation des taux d’imposition 2020 votés en conseil municipal à l'unanimité, sur proposition de Madame le Maire
Taxe sur le fonçier bâti 2020: 18.96%
Taxe sur le foncier non bâti 2020 : 77.19%
Infos pratiques
LUTTE CONTRE LE DEMARCHAGE A DOMICILE :
Le démarchage est encadré par la loi.Le démarcheur doit pouvoir vous présenter un document justifiant de son identité et de son emploi (carte, accréditation...) ou une autorisation de démarchage de son employeur.
Aucune société n'est accrédité par la Mairie de Chaptelat pour démarcher les particuliers
GENDARMERIE de Nieul:
Mercredi aprés-midi: 14 heures - 19 heures.
Samedi matin : 08 heures - 12 heures.
L'accueil téléphonique est assuré tous les jours 24 heures / 24, que ce soit au porte ou au téléphone. Ensuite en fonction de l'urgence, l'ouverture peut être opéré où un déplacement peut être effectué
24 rue des vignes - 87 510 Nieul
05 55 75 80 07
CONSEILS FACE AUX CAMBRIOLAGES
La communauté de Brigades d'Aixe sur vienne vous mentionne dans le document ici téléchargeable des conseils face aux cambriolages face à leur recrudescence.
Gendarmerie et Elus, un partenariat renforcé
L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
Réouverture de l'agence postale le mardi 24 août à la mairie, accès de l'agence par le parking de la mairie.
Horaires :
- Lundi : Fermée
- Mardi/Jeudi : 8h00-12h00
- Mercredi : 10h00-12h00/14h30-18h00
- Vendredi : 14h30-18h00
- Samedi : 9h00-12h00
LES SENTIERS DE RANDONNEES :
ASSISTANTE SOCIALE :
Prise de rendez-vous au 05 55 49 19 99 ou 05 55 30 92 69
HORAIRES DES TRAVAUX DE TONTE ET DE BRICOLAGE :
Arrêté municipal à télécharger
ARRETE BRUIT
télécharger l'arrêté
FEUX DE PLEIN AIR :
Arrêté préfectoral à télécharger
DECHETERIE DE LIMOGES METROPOLE :
- 11 déchèteries communautaires sont à votre disposition.
- A noter que la déchèterie de NIEUL reste accessible :
.Les horaires de la déchèterie de nieul : cliquez ici
Pour obtenir votre nouvelle carte de déchetterie, merci de bien vouloir vous rendre dans une déchèterie communautaire et de vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
. Les déchèteries : cliquez ici
. Horaires des déchèteries : cliquez ici
A compter du lundi 13 septembre, lancement du test d'inversion des collectes :
calendrier des collectes sept/oct/nov 2021
KINESITHERAPEUTE/MASSEUR :
Mme Julie PERRIN et Mme Eloïse GUILMAND
47 Rue St Eloi
87270 CHAPTELAT
05.87.75.65.50
MAISON PLURIDISCIPLINAIRE :
2 impasse Nantilde
87270 CHAPTELAT
ORTHOPHONISTE :
Mme BRAUER
06.04.03.37.17
ETIOPATHE :
Mme LESCOP
06.37.92.73.73
PSYCHOLOGUE :
Mme BOYER
06.79.55.74.32
CABINET VETERINAIRE "LES MOUSTACHES":
Docteur FORMOSA
37 rue Saint Eloi
87270 CHAPTELAT
05.55.32.08.53
ASSISTANTES MATERNELLES :
Contacter Mlle BUREAU Marlène du RAM au 06.79.78.36.74
CONCILIATRICE DE JUSTICE (Mme Chritiane RAFFY) :
Permanence : prendre RDV au 06 25 28 13 77
CIMETIERE :
Concession emplacement en terre perpétuelle : 100 €/m²
Concession emplacement en terre 50 ans : 50 € /m²
Renouvellement concession pour la même durée : 50 €/m²
Concession case columbarium 50 ans : 500 €
Renouvelllement case columbarium : 250 €
Plaque d'identification de la case fournie par la mairie : 35 €
Taxe de dispersion dans le jardin du souvenir : 30 €
Taux d'imposition 2020
TRANSPORT EN HAUTE VIENNE :
Le Conseil Départemental a récemment lancé un nouveau site internet pour faciliter les déplacements en Haute Vienne.
Intitulé "MoOhv87.fr", ce portail offre un seul et unique accés à toute information relative aux transports collectifs départementaux : transports scolaires, lignes réguliéres et express. Il renseigne également sur les transports pour les personnes à mobilité réduite et permet de s'inscrire sur la plateforme de covoiturage haut - viennois.
CARTES GRISES :
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile en Haute-Vienne
Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise : cliquez ici.
Dans son allocution du 12 juillet 2021, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures permettant de faire face à la reprise de l'épidémie à laquelle le pays est confronté avec la forte progression du variant Delta sur l'ensemble du territoire.
MESURES COVID :
Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public
- 21 juillet : le pass sanitaire est obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
- début août : le pass sanitaire devient obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
Aller vers la vaccination de tous les Français
- La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre.
- Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
- Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.
- Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.
Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
2. La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Pour récupérer votre pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant 50 personnes ou plus. Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test RT-PCR négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture.
A partir du début du mois d’août, et si cela est voté dans la loi, le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.
Depuis le 21 juillet, toute personne de plus de 18 ans et plus doit présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass sanitaire pour se rendre dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes :
Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.
À partir du début du mois d'août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.
FAQ - Le « pass sanitaire » pour les professionnels
Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.
En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
2. La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Comment récupérer mon pass sanitaire ?
Pour récupérer votre pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :
- Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid ;
- Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
- Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
Le pass sanitaire intègre deux dispositifs
- le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
- le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.
Le pass sanitaire « activités » sur le territoire national
Il s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au passe sanitaire. Le pass sanitaire pourra être utilisé soit en format numérique via l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), en format papier en présentant directement les différents documents (preuves de tests négatifs RT-PCR, antigénique, preuves de rétablissement ou attestation de vaccination). Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier.Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant 50 personnes ou plus. Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test RT-PCR négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture.
A partir du début du mois d’août, et si cela est voté dans la loi, le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.
Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?
Depuis le 21 juillet, toute personne de plus de 18 ans et plus doit présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass sanitaire pour se rendre dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes :
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les salles de concerts et de spectacles
- Les cinémas
- Les festivals (assis et debout)
- Les événements sportifs clos et couverts
- Les établissements de plein air
- Les salles de jeux, escape-games, casinos
- Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
- Les foires et salons
- Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
- Les musées et salles d’exposition temporaire
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
- Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
- Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
- Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
- Les discothèques, clubs et bars dansants.
Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.
À partir du début du mois d'août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.
Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?
Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.FAQ - Le « pass sanitaire » pour les professionnels
Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.
En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :
- la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).
Le « pass sanitaire voyages » en Europe et à l’international
Parce qu’elles présentent un risque réduit de transmission du virus, les personnes vaccinées, non contaminées ou immunisées doivent pouvoir voyager. Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le pass sanitaire devient européen. Depuis le 1er juillet, le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.
Cela vise à faciliter la vérification et l’acceptation de certificats de vaccination, de test et de rétablissement entre les pays de l’Union européenne, en Corse et vers l’Outre-mer.
Il s’agit d’un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid. Les deux versions disposent d’un QR Code contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.
Il est gratuit et en vigueur dans tous les États membres depuis le 1er juillet.
Les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les Outre-mer.
Si le certificat Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.
Les pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat COVID numérique de l’UE sont listés ici :
https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr
Toutes les informations par pays de destination : diplomatie.gouv.fr
1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin, je récupère ma preuve convertie au format européen :
2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :
Cela vise à faciliter la vérification et l’acceptation de certificats de vaccination, de test et de rétablissement entre les pays de l’Union européenne, en Corse et vers l’Outre-mer.
Comment fonctionne le « pass sanitaire voyages » ?
Il s’agit d’un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid. Les deux versions disposent d’un QR Code contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.Il est gratuit et en vigueur dans tous les États membres depuis le 1er juillet.
Dans quels pays fonctionne le certificat européen ?
Il est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.Les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les Outre-mer.
Si le certificat Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.
Les pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat COVID numérique de l’UE sont listés ici :
https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr
Toutes les informations par pays de destination : diplomatie.gouv.fr
Comment récupérer mon QR Code au format européen ?
1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin, je récupère ma preuve convertie au format européen :
- en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;
- en allant sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr/ (certificat de test) ;
- si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, en le convertissant directement dans l’application ;
- si j’ai obtenu ma preuve auprès des autorités d’un autre pays, au format certificat COVID numérique de l’UE, je peux également l’importer et le stocker dans TousAntiCovid.
2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :
- directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier ;
- quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test. Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.
Comment aller dans les autres pays ?
Après avoir récupéré son certificat au format européen, voici le parcours effectué par le voyageur à compter du 1er juillet 2021 :- vérifier la réglementation en vigueur depuis la France concernant le pays de destination ainsi que la réglementation dans ce pays sur diplomatie.gouv.fr ;
- imprimer son certificat ou l’importer dans l’application TousAntiCovid ;
- avec des enfants, s’assurer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour leur voyage en vérifiant la fiche du pays de destination sur diplomatie.gouv.fr ;
- à l’embarquement, mon QR Code sera scanné par les autorités compétentes.
- via un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police ;
- par la route, les contrôles s’effectueront par la police et de manière aléatoire.
Quid des Français de l'étranger ?
Pour les Français de l'étranger, un système de conversion a été mis en place début août afin que les vaccinations réalisées hors Union européenne avec un schéma vaccinal autorisé en France puissent donner lieu à une équivalence de certificat de vaccination.NUMEROS D’URGENCE :
- Gendarmerie : 17 ou 05.55.75.80.07 ou 05.55.70.13.58
- Pompiers : 18
- SAMU : 15
- EDF-GDF : 0 801 087 087
- Service des eaux-ville de Limoges : 05.55.45.62.36 en cas d’urgence : 05.55.04.46.00
- Mairie : 06.78.03.33.92
